INFO SUITE
RAPPELS AU SERVICE

         Il y a plusieurs mois, notre bureau local calaisien, que nous félicitons pour sa    détermination et la pertinence de son intervention, saisissait la hiérarchie USP afin de faire appliquer les dispositions prévues à l’article 1.3.3.1 de l’IGOT concernant les rappels au service.

         Embarrassé face à cette demande, le nouveau chef de service se décidait à saisir la DCSP qui nous rejoignait, à la surprise générale, quant à l’interprétation des textes.

         Il y a lieu tout de même de confirmer au préalable qu’un repos ou congé rappelable peut être reporté selon les nécessités de service. Cette décision de report de repos ou de report de jonction peut être signifiée au fonctionnaire concerné « jusqu’à la fin de la dernière vacation ou journée travaillée », conformément aux orientations données par l’article 113-31 du Règlement Général d’Emploi de la Police Nationale, soit sur cette base,  un jour de restitution pour un jour travaillé.

         Par contre, si l’annonce du report n’a pu être réalisée avant la fin de la dernière vacation ou journée travaillée, les compensations du rappel s’appliquent alors conformément aux dispositions contenues au sein de l’Instruction Générale relative à l’Organisation du Travail, à savoir un jour de restitution pour un jour travaillé et :

- 200% en régime hebdomadaire avec permanence et/ou astreinte : il s’agit d’un rappel hors astreinte.

- 100% en régime hebdomadaire sans permanence ni astreinte : il s’agit d’un  rappel hors RL, RC ou JF.

- 150% en régime cyclique : il s’agit d’un rappel hors RL, RC.

        Si vous rencontrez des difficultés dans l’application de ces dispositions n’hésitez pas à nous contacter.

Le Bureau Régional